Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Le site https://briyvenor.com propose des meubles et des articles de décoration pour l’intérieur et l’extérieur, à destination des consommateurs en France métropolitaine.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site, son utilisation et les achats effectués en ligne. Toute commande implique l’acceptation des Conditions en vigueur au moment de l’achat, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
2. Utilisation du site et compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, le client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site, ou susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement, est interdite.
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Ces interruptions ne limitent pas les responsabilités qui nous incombent en vertu de la loi.
3. Produits, disponibilité et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes. Les photographies sont illustratives et doivent être appréciées avec les descriptions, dimensions, matériaux et autres caractéristiques indiqués.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé et les sommes dues sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Les prix sont indiqués en euros. Avant la validation de la commande, le client peut consulter le prix total, les taxes applicables, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires obligatoires. Aucun supplément nécessitant son consentement exprès ne peut lui être facturé sans cet accord.
Les promotions sont soumises aux conditions indiquées sur le site et à la réglementation applicable.
4. Commandes et paiement
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et consulte le récapitulatif de sa commande avant de confirmer son achat.
Il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive. La commande est confirmée au moyen d’une fonctionnalité indiquant clairement l’obligation de paiement.
Un accusé de réception est envoyé par voie électronique. Les informations relatives à la confirmation de la commande et à la formation du contrat sont communiquées au cours du processus d’achat.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du règlement. Les commandes peuvent faire l’objet des vérifications nécessaires à leur traitement et à la prévention de la fraude. Toute annulation ou tout refus de commande doit respecter les dispositions légales applicables.
Le client est invité à conserver la confirmation de commande et les échanges relatifs à son achat.
5. Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine.
Les frais de livraison ainsi que les délais de traitement et de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Ils dépendent notamment des produits commandés et de l’adresse de livraison.
La commande est préparée et expédiée selon les modalités communiquées lors de l’achat. Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes sont transmises au client.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas. Les sommes dues sont alors remboursées dans les délais légaux.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit non conforme, le client peut contacter notre service client à support@briyvenor.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation sans limiter ses droits légaux.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition.
6. Annulation de commande
Avant l’expédition, le client peut demander l’annulation de sa commande par courriel à support@briyvenor.com, en précisant son numéro de commande. La possibilité d’annulation dépend de l’état de traitement de la commande.
Lorsque l’annulation est acceptée, les sommes déjà encaissées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Après l’expédition, l’annulation par cette procédure n’est plus possible. Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, ainsi que ses autres droits prévus par la loi.
Les modalités complémentaires figurent dans notre politique d’annulation des commandes.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
7.1 Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions légales.
Le consommateur peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courriel à support@briyvenor.com. Il est recommandé de préciser le numéro de commande et les produits concernés.
Après avoir notifié sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les biens. Il peut les manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui en sont légalement exclus, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7.2 Frais de retour
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant la commande. Toute prise en charge de ces frais par le vendeur ou toute autre répartition imposée par la loi demeure applicable.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
7.3 Remboursements
En cas de rétractation, le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi, notamment le prix des produits et les frais de livraison standard, le cas échéant. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursables.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui.
Les modalités complémentaires figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
7.4 Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
La garantie des vices cachés peut également être mise en œuvre dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.
8. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, organiser les livraisons, répondre aux demandes des clients, respecter les obligations légales et, lorsque les conditions applicables sont réunies, améliorer les services ou envoyer des communications commerciales.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à ces opérations, dans le respect des règles applicables. Leur durée de conservation dépend des finalités du traitement et des obligations légales pertinentes.
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à support@briyvenor.com. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL lorsque celle-ci est compétente.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables. Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable. Les modalités de gestion des préférences sont précisées dans les informations relatives aux cookies accessibles sur le site.
9. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client à support@briyvenor.com en indiquant les informations utiles au traitement de sa demande.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes. Les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver de la protection accordée par les dispositions impératives du droit applicable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à une commande, vous pouvez nous contacter :
Site : Briyvenor
Adresse web : https://briyvenor.com
E-mail : support@briyvenor.com
Téléphone : +1 (620) 398-2196
Adresse de contact : 406 N Madison Ave, Anthony, KS 67003, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.